Conditions générales de vente
Conditions générales de vente C.G.V.
Conditions générales de vente des produits vendus sur
Article 1 - Objet :
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site www.innayabijoux.fr.
Ce site appartient, et est géré par Lucie Leroux.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Instants Plaisirs. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Article 3 - Commandes :
Vos commandes sont passée sur le site innayabijoux.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 - Validation de votre commande :
Toute commande figurant sur le site Internet www.innayabijoux.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de régler le prix indiqué. Les taxes et frais d’expéditions sont calculés en caisse avant validation de votre commande.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou paiement Paypal.
Par ailleurs notre boutique en ligne est conforme à la réglementation européenne PSD2 3D-Secure.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits.
Tout retour doit être signalé par mail à l’adresse innayabijoux@gmail.com
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué sur la base du montant de votre commande, hors frais de livraison. Les frais de retours sont à votre charge et le retour doit être effectué en Lettre Suivie.
Les boucles d'oreilles ne sont ni reprises ni échangées par mesure d'hygiène.
Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :
Lucie LEROUX
17 rue du Beau Bois
60120 BONNEUIL LES EAUX
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison indiqué lors de votre commande n’est qu’indicatif. Après le dépôt de votre commande au Bureau de Poste, nous ne sommes pas responsable du délai d’acheminement du colis jusqu’à l’adresse de livraison.
Article 8- Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site Innaya Bijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société au nom de Lucie Leroux. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société de Lucie Leroux.
Article 9 - Données personnelles :
La société au nom de Lucie Leroux se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, pour user de ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail innayabijoux@gmail.com et mentionner "Collecte des données me concernant".
Aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes, que ce soit par le biais de Paypal ou tout autre type de passerelle de paiement.